STATUTS
Judo Club de HEM

Article 1 : constitution, dénomination, objet

L'association dite "Judo Club de Hem", fondée en Février 1988, a pour objet la pratique du Judo et disciplines régies par la F.F.J.D.A. et la sef défense régie par la F.F.K

Sa durée est illimitée.

Elle a son sièrge au 22 rue d'Artois 59510 HEM.

Elle a été déclarée à la préfecture de LILLe (NORD), sous le n°5/22023 le 15 février 1988 et au Journal Officiel le 9 mars 1988.

Article 2 : moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînements, les conférences et cours sur les questions sportives, et en général, tout exercice et toute initiative propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

AFFILIATION

Article 3 : affiliation

L'association est affiliée à la F.F.J.D.A. pour sa section JUDO, JU-JITSU, TAISO.

Elle s'engage :

1. à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A., et à ceux de la ligue et du Comité Départemental dans le ressort territorial duquel a été fixé son siège social ;
2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements ;
3. à imposer à tous ses membres qui le sollicitent une licence à la F.F.J.D.A. dans les conditions prévues par les règlements fédéraux ;
4. à solliciter des autorités fédérales le renouvellement de son affiliation tous les ans ;
5. à ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l'article 11, qu'avec l'accord du Comité de Direction de la Ligue dont elle relève.

L'association est affiliée à la F.F.K. pour sa section BSD HEM59

Elle s'engage :

1. à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la F.F.K., et à ceux de la ligue et du Comité Départemental dans le ressort territorial duquel a été fixé son siège social ;
2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements ;
3. à imposer à tous ses membres qui le sollicitent une licence à la F.F.K. dans les conditions prévues par les règlements fédéraux ;
4. à solliciter des autorités fédérales le renouvellement de son affiliation tous les ans ;
5. à ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l'article 11, qu'avec l'accord du Comité de Direction de la Ligue dont elle relève.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 : conditions d'adhésion et cotisation

 Le Comité de Direction est composé de six à douze membres, dont au moins la moitié de pratiquants de Judo et disciplines, élus par scrutin secret pour quatre ans par l'Assemblée Générale des électeur prévus à l'alinéa suivant,

Est électeur :

• tout membre pratiquant âgé de quatorze ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations
• les parents du judokas de moins de 14 ans ayant adhéré à l'association de puis plus de six mois et à jour de ses cotisations, un représentant par famille.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction, toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Un représentant par famille et toute personne membre de l'association depuis plus de six mois, âgée de 16 ans au jour de l'élection, à jour de ses cotisations à condition qu'elle n'ait pas été condamnée.
​ 

• Les membres sortants sont rééligibles,
• Les membres sortants sont désignés par le sort,
• Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant six membres : le(la) Président(e), le(la) vice-président(e), le(la) Secrétaire, le(la) vice-secrétaire, le(la) Trésorier(ère), le(la) vice-trésorier(ère). Les membres du Bureau devront être choisis parmi les membres du Comité de Direction et jouir de leurs droits civils et politiques.
• En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacements définitifs par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat de membres remplacés.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de Bureau.

Les membre d'honneur peuvent être décernés par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association.

Article 5 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Premièrement : par la démission.
• Deuxièmement : pour motif grave, le membre concerné sera préalablement appelé à fournir des explications.
• Troisièmement : par le retrait ou le refus de renouvellement de la licence délivrée par la F.F.J.D.A..

Article 6 : réunion Comité de Direction

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande d'un membre du comité.

• La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
• Tout membre du comité qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
• Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcris sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Article 7

L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements pour les membres du comité de Direction et des salariés.

Les salariés de l'association peuvent être admis à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de direction.

Article 8 : l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 4.

• Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
• Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
• Son bureau est celui du Comité.
• Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association.
• Elle approuve les comptes réalisés par un vérificateur aux comptes de l'exercice clos au 30 juin de chaque année, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de direction, dans les conditions fixées à l'article 4.
• Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
• Elle nomme les représentants de l'association de l'Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l'association est affiliée.

Article 9 : délibérations

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 8 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deux deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibèrent quel que soit le nombre de membres présents.

Article 10 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 11 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumis au bureau un mois au moins avant la séance, et approuvés par la ligue ainsi qu'il est dit à l'article 3.5.

• L'Assemblé doit se composer du quart au moins de ses membre visés au premier alinéa de l'article 8. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
• Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

Article 12 : dissolution de l'association

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 8.

• Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut délibérer quel que soit le nombres des membres présents.
• Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

Article 13

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Ces biens, pour la gestion desquels il est tenu une comptabilité distincte de celle afférente à l'activité sportive de l'association, sont, le cas échéant, séparément dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 14 

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi du 1e juillet 1901 et concernant notamment :

• les modification apportées aux statuts,
• le changement de titre de l'association, 
• le transfert du siège social, 
• les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau

Article 15

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'Assemblée Générale.

Article 16

Les statuts et règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Christophe GROSSEMY
Président du Judo Club de Hem